La loi Climat et Résilience d’août 2021 pose comme objectif l’absence d’artificialisation nette à horizon 2050 à l’échelle nationale. Autrement dit, à cette échéance, tout espace qui serait artificialisé supposerait un équivalent de renaturation. Afin de s’engager dans cette trajectoire, des étapes par paliers de dix ans ont été définies. Pour la décennie 2021-2031, il s’agit de poursuivre la réduction du rythme d’artificialisation. Au maximum, les espaces naturels, agricoles et forestiers artificialisés au cours de cette période devront être inférieurs de moitié à ceux mobilisés entre 2011 et 2021. Cet objectif général est appliqué de manière « différenciée et territorialisée » à l’échelle régionale au travers des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’équilibre des territoires (SRADDET).

Il est apparu essentiel que les Régions et les élus locaux travaillent ensemble à l’établissement et à la déclinaison des objectifs chiffrés régionaux et infrarégionaux concernant la réduction de la consommation d’espace au cours de la période 2021-2031. Les conférences régionales des schémas de cohérence territoriale (SCoT) jouent ce rôle d’outil support de la concertation. Elles ont jusqu’à octobre 2022 pour faire remonter leurs propositions, fruit d’un dialogue territorial.

En région Centre-Val de Loire, les SCoT réunis en conférence se mobilisent depuis quelques mois en tant qu’acteurs de la sobriété foncière. Afin d’être force de proposition, ils se sont dotés d’une trame de réflexion commune. Elle doit permettre un travail de chaque territoire porteur de SCoT au cours du printemps 2022. Les éléments remontés par chacun seront assemblés et synthétisés en vue d’une contribution commune des SCoT de la région Centre-Val de Loire à la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). Ce document sera transmis à la Région et signifié à l’État.

Dans l’objectif d’une plus grande sobriété foncière, les SCoT se sont entendus sur la nécessité de porter un discours commun sur :

• ce à quoi ils tiennent, autrement dit les valeurs, qualités et caractéristiques auxquelles ils accordent de l’importance et qu’ils souhaitent mettre en avant.
• ce qui devrait guider l’action territoriale, les principes et règles d’action dont ils désirent se doter.
• ce qui permettrait de mettre en œuvre les valeurs et principes identifiés précédemment. Il s’agit de formuler des recommandations, propositions et suggestions à la Région, plus particulièrement en vue de la territorialisation des objectifs et du pilotage du ZAN dans le temps.

Le territoire des 54 communes du SCoT de l’Agglomération Tourangelle a été le premier à engager l’exercice de réflexion collective. Le comité syndical s’est réuni le 6 avril dernier afin de travailler en atelier. Les échanges respectueux et constructifs ont permis de dégager des premiers points d’accord et des pistes à investiguer. Les contributions recueillies vont alimenter le point de vue du syndicat mixte de l’agglomération tourangelle (SMAT) en termes de sobriété foncière.

La mobilisation des SCoT autour de la mise en œuvre du ZAN a été l’occasion de réaffirmer l’intérêt d’une scène d’échange et de partage à l’échelle de l’Indre-et-Loire. Des temps réguliers sont organisés entre les cinq territoires concernés, en présence des représentants de l’État.

Télécharger le support de présentation de la réunion du 6 avril en DDT.

L’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération de Tours participe activement à cette réflexion. Elle accompagne la démarche engagée aux échelles régionale, départementale et locale, notamment d’un point de vue méthodologique. Elle mobilise également ses compétences en animation de temps de co-construction, analyse et synthèse. Ses missions d’observation, d’élaboration et de mise en œuvre de stratégies territoriales sont des atouts précieux dans l’appui prodigué.

Pour en savoir plus : Aurélie RAVIER.