La loi Climat et Résilience, promulguée en août 2021, prévoit une réduction de 50% de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d’ici 2031 pour un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050.
Pour suivre ces évolutions, deux outils de mesure ont été mis en place à la demande de l’État :
- Un observatoire de l’artificialisation des sols, porté par le CEREMA depuis 2019, qui se réfère à l’analyse des données foncières nationales annualisées MAJIC de la DGFIP enrichies par leurs soins. Cet observatoire sera support réglementaire jusqu’en 2031.
- L’OCS GE (pour occupation du sol à grande échelle), outil collaboratif DGALN et IGN qui mesure la perméabilité des sols entre deux millésimes d’images aériennes. Avant 2022, la production était réalisée par de la photo-interprétation humaine ce qui ne permettait qu’une une couverture de 40% de la France. Avec l’aide de l’intelligence artificielle du type deep learning* , l’ambition est de couvrir la totalité du territoire d’ici 2025.
A partir de 2031, l’OCS GE deviendra la référence pour observer la consommation des ENAF, l’évolution de l’artificialisation mais aussi la renaturation des sols.
Cette base de données est un modèle à deux dimensions séparant la couverture, ou “occupation », de l’usage des sols (voir cartes ci-dessous).
Le département de l’Indre-et-Loire est maintenant disponible sur deux millésimes, 2018 et 2021, relatifs aux couvertures ortho-photographiques de l’IGN. Une donnée intermédiaire montrant l’évolution entre ces dates est aussi proposée.
Associé au diagnostic de l’observatoire de l’artificialisation du CEREMA, il est maintenant possible de visualiser la consommation d’espace entre ces deux intervalles de temps par territoire en suivant le lien suivant : https://mondiagartif.beta.gouv.fr