Site du ministère dédié à la loi ALUR Publié le 8 avril 2014 Rubriques : A la une Vu 2937 fois Le ministère vient de mettre en ligne un site dédié à la loi ALUR, comportant des fiches techniques, notamment sur la suppression du COS et la caducité des POS et des éléments sur les mesures transitoires. Ce site sera enrichi au fur et à mesure. En savoir plus