UN OUTIL AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS ET DE L’ÉTAT POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES
– Le législateur a redéfini récemment les missions des agences d’urbanisme, dans un contexte législatif et réglementaire profondément modifié et dans un environnement de plus en plus complexe. Cette évolution conforte le rôle partenarial des agences d’urbanisme, outils au service des collectivités, compétentes en matière d’urbanisme, et de l’Etat, garant de l’intérêt général et des grands équilibres définis aux articles L110 et L121 du Code de l’urbanisme, dont le développement durable des territoires.
L’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération de Tours est une association «loi 1901». Elle a été créée en 1967 pour assister les collectivités et les services de l’État et contribuer à une connaissance accrue des territoires. Elle est gérée par une assemblée générale et un conseil d’administration.
Un programme de travail, approuvé chaque année par une assemblée générale, définit les missions de l’Agence d’Urbanisme. Il s’agit de missions d’intérêt général bénéficiant à l’ensemble des membres, déclinées à l’échelle communale ou à l’échelle intercommunale : PLU, SCoT, PLH, PDU, études urbaines, études préalables et accompagnement d’opérations d’aménagement, plan de déplacements, aménagement d’espaces publics, protection et mise en valeur du patrimoine naturel et bâti, mission-conseil auprès des collectivités…
L’Agence intervient à différentes échelles : l’aire urbaine de Tours, le SCOT de l’agglomération tourangelle, Tours Métropole Val de Loire, les communautés de communes, les communes et les quartiers, sur un bassin de population de l’ordre de 360.000 habitants.
Composition du Bureau
– Membres de droit
M. le Préfet d’Indre et Loire, ou son représentant.
Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, ou son représentant.
– Membres élus
- Présidente : Mme Savourey, Déléguée de Tours Métropole Val de Loire
- Vice-Présidents : M. Garcera, 1er Vice-Président, Délégué de la Communauté de Communes de Touraine-Est Vallées ; Mme Suard, 2e Vice-Présidente, Déléguée de Tours Métropole Val de Loire
- Trésorier : M. Gatard, Délégué de Tours Métropole Val de Loire
- Secrétaire : M. David, Adjoint au Maire de la commune d’Esvres-sur-Indre
- Autres membres : M. Gagnaire, Délégué de Tours Métropole Val de Loire ; M. Salic, Délégué du Syndicat Mixte de l’Agglomération Tourangelle
L’Assemblée Générale
Elle est composée de :
– trente-cinq membres titulaires représentant la Métropole, les Communautés de communes et les Communes
– deux membres titulaires représentant l’État
– six membres titulaires représentant les Syndicats mixtes
– un représentant de l’EPFL du Val de Loire
– onze membres associés (représentant les chambres consulaires, les professionnels de l’aménagement, etc.).
Le Conseil d’Administration
Il comprend :
– Deux membres de droit
M. le Préfet d’Indre et Loire, ou son représentant.
Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, ou son représentant.
– Dix-sept membres élus
- M. Gatard, Délégué de Tours Métropole Val de Loire
- M. Ferreira-Pousos, Délégué de Tours Métropole Val de Loire
- Mme Savourey, Déléguée de Tours Métropole Val de Loire
- M. Gagnaire, Délégué de Tours Métropole Val de Loire
- M. Boulanger, Délégué de Tours Métropole Val de Loire
- Mme Bluteau, Déléguée de Tours Métropole Val de Loire
- Mme Gallot-Lavallée, Déléguée de Tours Métropole Val de Loire
- Mme Suard, Déléguée de Tours Métropole Val de Loire
- M. François, Délégué de Tours Métropole Val de Loire
- M. Garcera, Délégué de la Communauté de Communes de Touraine-Est Vallées
- M. Alary, Délégué de la Communauté de Communes de Touraine-Est Vallées
- M. Bénard, Délégué du Syndicat Mixte de l’Agglomération Tourangelle
- M. Gassot, Délégué du Syndicat Mixte de l’Agglomération Tourangelle
- M. Salic, Délégué du Syndicat Mixte de l’Agglomération Tourangelle
- M. Chailloux, Délégué du Syndicat Mixte de l’Agglomération Tourangelle
- M. David, Conseiller municipal de la commune d’Esvres-sur-Indre
- M. Esnault, Maire de Sorigny